Malfaçons & Litiges

Vous pouvez donc voir votre responsabilité engagée à tout moment. D’autant plus qu’il arrive de plus en plus souvent que les maîtres d’ouvrages découvrent des malfaçons au bout de neuf ans et quelques mois, juste avant que la garantie décennale ne s’éteigne.

Que se passe-t-il alors ? Bien souvent une expertise judiciaire est ordonnée, et tous les intervenants à l’acte de construire se retrouvent, avec leur assureur, autour d’une table pour déterminer la part de responsabilité de chacun.

Le problème se pose alors d’un éventuel conflit d’intérêt entre vous et votre compagnie d’assurance.

En effet, les compagnies d’assurance, qui sont d’un pragmatisme redoutable, se moquent de l’équité, de la justice et du Droit pour aborder le litige de leur point de vue en adoptant un raisonnement purement économique.

Autrement dit, dans cette situation, la compagnie d’assurance ne va pas se demander : « qui est réellement responsable du problème ? », mais : « comment faire pour que ce problème me coûte le moins cher possible ? ».

Or, vous n’êtes pas sans savoir que les compagnies se sont largement regroupées ces dernières années, et qu’aujourd’hui, il n’en existe plus que quatre ou cinq qui couvrent la responsabilité civile des entreprises de bâtiment et de travaux publics tant décennale que non décennale.

Par conséquent, il est courant de voir, lors d’une expertise judiciaire, plusieurs participants couverts par la même compagnie.

Celle-ci va alors faire le nécessaire, avec l’aide de son Avocat (très compétent dans la matière) et de ses propres experts, pour que la part de responsabilité la plus lourde tombe sur celui de ses clients qui est le moins bien assuré.

Dans ce contexte, qui défend vos intérêts ? L’Avocat qui vous a été imposé par votre compagnie d’assurance ?

Il ne s’agit pas de douter de sa probité, mais il est si facile de vous fournir un Avocat peu expérimenté ou peu au fait des problèmes spécifiques à votre profession, qui, en toute bonne foi, ne verra rien venir…

C’est pourquoi dans tout litige, dès l'expertise, il faut que vous soyez assisté par un Avocat indépendant des compagnies d’assurance, ayant une grande expérience de ce genre de procédure, qui se fera lui-même assister, si besoin est, par votre propre expert également indépendant des compagnies.

Pourquoi pas moi ?... Je réunis toutes les conditions évoquées ci-dessus, et en plus, j'aime ça !