Appels d'offres

Si vous choisissez de répondre, votre attention doit être attirée sur deux ou trois choses importantes :

1. Si vous relevez dans le DCE des éléments qui nuisent au jeu normal de la concurrence, il faut le signaler immédiatement au maître d'oeuvre, de façon à ce que le DCE soit modifié en conséquence. S’il ne le fait pas, un recours sera possible devant le Tribunal Administratif visant à l'annulation de l'appel d'offres.
2. Dès la fin de l'examen des candidatures, l'acheteur public doit informer chaque candidat écarté du rejet de sa candidature et des motifs de ce rejet. Il doit de même, dès décision, notifier l'attribution à chacun des soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue. En tout état de cause, le pouvoir adjudicateur communique à tout candidat écarté les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre en précisant le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre.

Une fois l'envoi de la notification effectué, et sauf exception, le marché ne peut être conclu qu'après un délai de 16 jours ou de 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

En clair, cela signifie que, dans le cadre d'un marché public, si le maître de l'ouvrage vous informe que votre offre n'a

pas été retenue au moyen d'une lettre circulaire de quelques lignes ne comprenant aucune précision, vous disposez de 16 ou 11 jours pour saisir le Juge des Référés en demandant que vous soient communiqués le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre.

La signature du marché sera ajournée jusqu'à communication de ces documents et vous aurez un délai supplémentaire pour examiner les motifs exposés et éventuellement demander l'annulation de l'appel d'offres si ces arguments ne sont pas pertinents.

Bien entendu, vous ne serez tenté d'engager cette procédure qu'une fois ou deux dans l'année, à l'occasion de soumissions pour lesquelles vous étiez convaincu d'avoir formulé la meilleure offre, et pour lesquelles vous êtes particulièrement déçu de ne pas avoir été retenu.

Lors de ces occasions, vous aurez sans doute besoin de vous sentir respecté, et mettre en route une procédure de référé pré-contractuel est sufisamment gênant pour le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre pour que vous soyez sûr que la prochaine fois ils vous traiteront avec beaucoup plus de considération.