Prêt de main duvre à but non lucratif : Les règles ont changé
[25/01/2012] Vous savez, ou vous devriez savoir que seules les sociétés dintérim ont le droit dexercer l...
Sous-traitant : Nouvelles obligations imposées à l'entreprise principale à compter du 01/01/2012
[06/12/2011] Jusqu'à présent, le sous-traitant était tenu de remettre à l'entreprise principale une attestati...
Social : Rupture d'une période d'essai concomitante à un arrêt de maladie
[21/10/2011] Il fut un temps où l'employeur pouvait rompre une période d'essai sans avoir à fournir la moindre...
Social : Une promotion assortie d'une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié
[21/10/2011] Un plaquiste est promu au rang de chef d'équipe avec augmentation de son salaire en conséquence. ...
Sous-traitance : En cas de nullité du sous-traité, le sous-traitant doit être payé des travaux exécutés, même si ceux-ci sont inexploitables par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal
[12/09/2011] Par un arrêt du 26 octobre 2010, la Cour de Cassation a jugé qu'un sous-traitant dont le contrat a...
Sous-traitance : Le maître d'oeuvre peut être condamné à garantir le maître de l'ouvrage condamné à payer un sous-traitant
[27/07/2011] Le maître d'oeuvre chargé d'une mission de surveillance et de coordination des travaux est tenu de...
Sous-traitance : L'agrément du Maître de l'ouvrage ou la caution doivent être fournis au plus tard à la date de conclusion du contrat
[16/06/2011] La loi du 31 décembre 1975 n'indique pas la date à laquelle l'agrément du maître de l'ouvrage ou...
Social - Harcèlement moral
[13/06/2011] Il résulte d'un arrêt du 1er mars 2011 qu'un salarié peut reprocher à son employeur des faits de...
Contrats - Extension de la protection renforcée de l'article 14-1 de la loi du 31/12/1975 aux sous-traitants industriels
[13/06/2011] La Cour d'Appel de Versailles a, le 13/12/2010, mis en application pour la première fois le disposi...
Contrats - Marchés publics - Information des candidats sur les critères de sélection des offres
[13/06/2011] Nous savons déjà que le pouvoir adjudicateur doit informer les candidats aux marchés passés suiv...
Social - Renversement de jurisprudence : La perte du permis de conduire dans le cadre de la vie privée ne peut plus justifier son licenciement
[13/06/2011] Il était jusqu'à présent possible de licencier un salarié qui perdait son permis de conduire dan...