Le sous-traitant a un devoir de conseil envers le maître de l’ouvrage
[14/06/2016]

Aux termes d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel...


Marchés publics : Le règlement de consultation doit exiger la production de justificatifs permettant le contrôle de l’exactitude des éléments constituant un critère de la valeur technique des offres.
[08/02/2016]

Aux termes d’un arrêt rendu le 9 novembre 2015, le Co...


Action en garantie contre un sous-traitant d’un marché public : Quel Tribunal est compétent ?
[25/11/2015]

 

Une de mes clientes me demande en août 2...


Précisions quant aux conditions à réunir pour l’indemnisation d’une entreprise titulaire d’un marché public au forfait
[20/11/2015]

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 12 novembre...


Auto-entrepreneur : requalification d’un contrat de mission en contrat de travail
[19/05/2015]

Il peut être tentant pour une entreprise de contourner le d...


Renforcement des obligations des donneurs d'ordres et maître d'ouvrage vis à vis des travailleurs détachés
[02/04/2015]

Le décret d’application de la loi du 10 juillet 2014...


Une décision arbitrale rendue par un arbitre non récusé peut être néanmoins annulée
[20/01/2015]

Aux termes d’un arrêt rendu le 18 décembre 201...


Présence d’un sous-traitant non agréé : Le maître d’œuvre doit informer le maître de l’ouvrage de ses obligations
[14/01/2015]

 

Aux termes d’un arrêt rendu le 10 ...


Les employeurs condamnés pour discrimination ou pour non-respect des dispositions relatives à l'égalité hommes-femmes ne pourront bientôt plus se porter candidat à un marché public
[05/09/2014]

A compter du 1er janvier 2015, ne pourront plus se por...


L’assureur qui a pris la direction d’un procès peut soulever les exceptions concernant la nature des risques souscrits
[20/02/2014]

En principe, par application des dispositions de l’article ...


Sous-traitance : Autoliquidation de la TVA
[17/02/2014]

Depuis le 1er janvier 2014, l'entreprise principale est respo...


L’obligation du maître de l’ouvrage de mettre en demeure l’entreprise principale de faire agréer son sous-traitant est désormais absolue.
[02/10/2013]

La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 11 septembre 2...


Alourdissement de la responsabilité du maître de l’ouvrage qui n’a pas mis en demeure l’entreprise principale d’agréer un sous-traitant
[30/08/2013]

 

Dans un arrêt rendu le 28 mai 2013, la C...


Conduite d'engin : L'autorisation de conduit est indispensable
[26/08/2013]

La Cour de Cassation a, le 27 mars 2013, condamné un emplo...


Egalité hommes/femmes, les premières sanctions sont tombées
[13/05/2013]

 

Madame la ministre des droits des femmes, vient...


Une expertise non contradictoire n’est pas un élément de preuve suffisant
[12/10/2012]

Après bien des tergiversations, les diverses chambres de l...


Sous-traitance : Il est possible pour l'entreprise principale de conclure un "contrat-cadre" de cautionnement avec une Banque
[08/08/2012]

Afin de satisfaire à l'obligation de l'article 14...


Social : Fiches de pénibilité
[26/06/2012]

Les employeurs ont désormais l’obligation réd...


Social : Responsable sécurité
[26/06/2012]

L’article L 4644-1 dans le Code du travail impose à ...


Sous-traitant : Responsabilité du maître de l'ouvrage
[21/06/2012]

La Cour de Cassation vient de juger (arrêt du 9 mai 2012) q...


Hausse du taux de cotisation de la cotisation chômage intempérie
[22/05/2012]

Sous réserve de la publication de l’arrêt&eacu...


La période d'essai est prorogée en cas d'arrêt de travail
[22/05/2012]

Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 20 juin 2011, t...


Social - Sécurité : Le document unique doit intégrer tous les risques et être diffusé auprès des salariés
[07/03/2012]

Dans un arrêt du 25 octobre 2011, la Cour de Cassation esti...


Social : Du nouveau sur les heures supplémentaires des cadres dirigeants et des salariés au forfait-jours
[05/03/2012]

Deux arrêts de la Cour de Cassation, en date des 29 juin 20...


Social : Nouveaux formulaires de rupture conventionnelle
[24/02/2012]

De nouveaux modèles de demande d'homologation d'un...


Prêt de main d'oeuvre à but non lucratif : Les règles ont changé
[25/01/2012]

Vous savez, ou vous devriez savoir que seules les sociét&e...


Sous-traitant : Nouvelles obligations imposées à l'entreprise principale à compter du 01/01/2012
[06/12/2011]

Jusqu'à présent, le sous-traitant était ...


Social : Rupture d'une période d'essai concomitante à un arrêt de maladie
[21/10/2011]

Il fut un temps où l'employeur pouvait rompre une p&ea...


Social : Une promotion assortie d'une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié
[21/10/2011]

Un plaquiste est promu au rang de chef d'équipe avec a...


Sous-traitance : En cas de nullité du sous-traité, le sous-traitant doit être payé des travaux exécutés, même si ceux-ci sont inexploitables par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal
[12/09/2011]

Par un arrêt du 26 octobre 2010, la Cour de Cassation a jug...


Sous-traitance : Le maître d'oeuvre peut être condamné à garantir le maître de l'ouvrage condamné à payer un sous-traitant
[27/07/2011]

Le maître d'oeuvre chargé d'une mission de s...


Sous-traitance : L'agrément du Maître de l'ouvrage ou la caution doivent être fournis au plus tard à la date de conclusion du contrat
[16/06/2011]

La loi du 31 décembre 1975 n'indique pas la date &agra...


Social - Harcèlement moral
[13/06/2011]

Il résulte d'un arrêt du 1er mars 2011 qu'un...


Contrats - Extension de la protection renforcée de l'article 14-1 de la loi du 31/12/1975 aux sous-traitants industriels
[13/06/2011]

La Cour d'Appel de Versailles a, le 13/12/2010, mis en applic...


Contrats - Marchés publics - Information des candidats sur les critères de sélection des offres
[13/06/2011]

Nous savons déjà que le pouvoir adjudicateur doit i...


Social - Renversement de jurisprudence : La perte du permis de conduire dans le cadre de la vie privée ne peut plus justifier son licenciement
[13/06/2011]

Il était jusqu'à présent possible de lic...


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Après deux années très difficiles, il semblerait que l’activité dans le secteur du BPT reprenne enfin à un rythme soutenu.

Il n’en reste pas moins que les aléas liés à la vie de l’entreprise (ou de l’existence pour les particuliers) subsistent, vous laissant parfois démuni. Mon rôle est alors de vous soutenir et de vous aider.

Installé depuis 1981, je me suis spécialisé dans les litiges du secteur du bâtiment et des travaux publics, par goût pour la matière et les personnes que j’y rencontrais.

J’ai toujours travaillé seul, sans même de secrétariat, ce qui a pour avantage de vous garantir que je traiterai personnellement votre dossier, et que vous n’aurez que moi comme interlocuteur.

Je tiens à travailler en confiance avec mes clients, de façon à ce que nous fassions équipe pour déterminer la meilleure stratégie pour défendre leurs intérêts. Ils peuvent compter sur ma disponibilité et mon écoute, et je les tiens régulièrement informés de l’état de leur dossier.

J’ai participé à des centaines d’expertises où je défendais les intérêts d’entreprises aussi bien que de particuliers, qui m’ont amenées à visiter depuis des carrières mal comblées jusqu’à des toitures fuyardes. J’y connais les pièges à éviter et l’attitude qu’il faut y avoir.

Lorsque je plaide, je tiens à exprimer ce que mes clients auraient aimé dire eux-mêmes, mais lorsque cela est possible, je privilégie une solution amiable plutôt que judiciaire.

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, si vous avez un litige touchant le secteur du bâtiment ou des travaux publics et que vous recherchez un Avocat expérimenté, disponible et compétent, je serai heureux de vous compter dans mes clients.

Philippe PUILLET, avocat spécialisé en BTP : malfaçon travaux publics , contentieux btp, mauvais payeurs bâtiment